J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001868A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 2000, l'arrêté du 20 mai 1997 modifié le 22 avril 1999 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au Groupement des éleveurs de l'Ouest (GEO), La Grenetière, 85700 Pouzauges, sous le numéro PH 97 490, est modifié comme suit :
Remplacer : « pour sa production bovine, ovine et palmipèdes gras » par : « pour sa production bovine et ovine ».